Cette page a vocation à vous renseigner sur vos droits et obligations en matière de protection de vos données personnelles lorsque vous utilisez le Service de comparaison et de souscription d'assurance hospitalisation opéré par Disposur :
Le responsable de traitement est Disposur.
Lorsque vous souscrivez une assurance hospitalisation par notre intermédiaire, votre assureur est également responsable de traitement. Pour connaître les conditions dans lesquelles l'assureur auprès duquel vous avez souscrit traite vos données personnelles, nous vous invitons à vous reporter à sa politique de protection des données personnelles.
Conformément au principe de minimisation de la collecte de données, nous ne collectons que les données strictement nécessaires pour nous permettre d'atteindre les finalités mentionnées plus bas.
Lorsque vous effectuez une demande de devis ou de comparaison, nous collectons les données suivantes :
Si, à la suite de la comparaison, vous effectuez une demande d'adhésion, nous collectons les données suivantes :
Nous collectons les données renseignées collectées dans le cadre d'une demande de comparaison pour vous proposer des offres d'assurance hospitalisation personnalisées et adaptées à vos besoins, ainsi que pour pouvoir vous recontacter à ce sujet à des fins de prospection commerciale (par email, par téléphone et par SMS).
Les données renseignées par vos soins dans le cadre d'une demande d'adhésion sont collectées pour les finalités suivantes :
Vous trouverez ci-dessous un tableau récapitulant, pour chaque finalité, la base légale nous autorisant à traiter vos données personnelles :
| Finalité | Base légale |
|---|---|
La comparaison des offres d'assurance hospitalisation | Votre consentement |
| L'exécution et la gestion de votre contrat | Les mesures précontractuelles et l'exécution du contrat souscrit |
| La lutte contre la fraude | La poursuite d'un intérêt légitime |
| La lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme | Le respect des obligations légales et réglementaires applicables |
Les informations renseignées dans le cadre d'une demande de comparaison sont destinées à nos services.
Nous pouvons également partager vos données personnelles avec des sociétés, organisations ou autres entités fournissant des services pour notre compte, telles que des prestataires de services informatiques (hébergeurs, prestataires en sécurité ou maintenance etc...). Dans chaque cas, ces tiers sont tenus d'utiliser des mesures de protection de la confidentialité appropriées et ne peuvent utiliser ces informations que dans le but de fournir les services concernés.
En cas de souscription, elles seront également utilisées à des fins d'exécution et de gestion des contrats d'assurances que vous avez souscrits, par nos sous-traitants et autres partenaires (assureurs, éditeur délégataires de gestion et prestataires fournissant des services prévus aux contrats uniquement)
Vos données peuvent être communiquées à des sous-traitants situés en dehors de l'Union européenne. Particulièrement les données (catégories de données concernée) son herbergées en dehors de l'union européenne. Pour ceux de nos sous-traitants non situés dans un pays disposant d'une législation offrant un niveau de protection adéquat, ces derniers ont préalablement signé les « clauses contractuelles types » de la Commission européenne ou se sont engagés à respecter des Règles internes contraignantes approuvées par les autorités.
Lorsque vous avez effectué une demande de comparaison sans souscription d'un contrat, nous conservons les données pendant 1 an au maximum à compter de leur collecte ou de notre dernier contact si celui-ci est postérieur.
Lorsque vous avez effectué une demande de comparaison suivi d'une souscription par notre intermédiaire (via notre Service ou après contact avec un téléconseiller), vos données sont conservées :
Afin de protéger vos données personnelles contre toute utilisation abusive, destruction, modification, perte ou altération accidentelle ou illégale, ainsi que contre toute divulgation ou tout accès non autorisé, nous mettons en œuvre les mesures commercialement raisonnables pour protéger la confidentialité, l'intégrité et la sécurité de vos données personnelles.
Pour améliorer l'expérience utilisateur et collecter des données statistiques sur le Service, nous utilisons l'outil de mesure d'audience de Google Analytics. A cette fin, certaines données sont stockées, telles que le site web visité, les pages visitées, y compris ses métadonnées, l'heure à laquelle le site Web a été appelé et le navigateur utilisé.
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Vous bénéficiez des droits suivants :
Vous pouvez arrêter votre consentement au traitement de vos données personnelles et demander à ne plus être contacté en cliquant ici.
Vous pouvez exercer vos droits en nous adressant un email à rgpd@disposur.fr ou un courrier à l'adresse suivante : Disposur, 12 Rue Louis Courtois de Viçose, 31100 Toulouse.
Toutefois, en raison de l'obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui nous incombe, votre demande ne sera traitée que sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d'un scan ou d'une photocopie de votre titre d'identité en cours de validité.
Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
- Par courrier à l'adresse suivante : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 ; ou
- Directement sur le site internet de la CNIL via cette rubrique.
Conformément à l'article L223-1 du code de la consommation, vous disposez également du droit de vous inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel. De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, vous avez la possibilité d'organiser le sort de vos données après votre décès.
Lorsque vous souhaitez recevoir un devis ou/et souscrire une assurance hospitalisation sur le Service après avoir effectué une comparaison, vous devez créer un compte personnel.
Ce compte est lié à l'adresse email et au numéro de téléphone que vous avez renseignés dans le formulaire comparaison.
Un email vous informant de la création de votre compte vous est envoyé à l'adresse email que vous avez renseignée.
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